Statuts

 

I. NOM, SIEGE, BUT ET RELATIONS DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Nom

Sous la dénomination « Equivia », Association Réseau Equestre Ouest fribourgeois, est fondée une Association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et les présents statuts.

Article 2 : Siège

Le siège de l’Association est au domicile de son ou sa président(e).

Article 3 : But

L’Association a pour but :

  • le bien être des personnes pratiquant l’équitation en plein air ;
  • la bonne cohabitation des cavaliers avec les propriétaires fonciers et les autres usagers de la forêt ;
  • la sensibilisation des cavaliers au respect de la nature et du code de conduite des cavaliers en plein air ;
  • la réalisation, l’exploitation et le maintien d’un réseau équestre région

Article 4 : Relations avec d’autres organismes

L’Association entretient des relations suivies avec les autorités cantonales et communales ainsi qu’avec les organismes poursuivant les mêmes buts.

II. SOCIETAIRES

Article 5 : Membres

L’Association comprend :

a)      des membres individuels ;
b)      des membres familles ;
c)      des membres collectifs ;
d)      des membres sympathisants.

Article 6 : Admission

La qualité de membre s’acquiert par une demande écrite ou orale à un membre du comité et le paiement de la cotisation. Le comité informe l’assemblée générale des nouvelles admissions.

Article 7 : Droit de vote

Chaque membre individuel, famille, ou collectif a droit à une voix à l’Assemblée générale.

Article 8 : Cotisations

Les cotisations des membres sont fixées chaque année par l’Assemblée générale.

Article 9 : Démission, Exclusion

La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion ou par le non-paiement des cotisations. La démission doit être présentée par écrit au Comité et prend effet à la fin de l’exercice en cours. Le comité informe l’assemblée des démissions. L’assemblée générale peut exclure un membre si celui-ci agit à l’encontre des intérêts de l’Association. La perte de la qualité de membre ne donne lieu à aucune prétention sur la fortune de l’Association. Les cotisations payées ne sont pas restituées.

III. ORGANISATION

Article 10 : Organes de l’Association

Les organes de l’Association sont les suivants :

a)   l’Assemblée générale ;
b)   le Comité ;
c)   les vérificateurs des comptes.

 a)Assemblée générale

Article 11 : Attributions

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association.

Elle a notamment les attributions suivantes :

  • définir le programme d’activité de l’Association ;
  • adopter le budget de l’Association et fixer les cotisations ;
  • nommer les membres du comité ;
  • se prononcer sur l’exclusion des membres ;
  • modifier les statuts ;
  • approuver les comptes ;
  • décider de la dissolution de l’Association ;
  • décider de la nécessité de contracter un emprunt.

Article 12 : Convocation

L’Assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par l’Assemblée générale, par le Comité ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande par écrit.

L’Assemblée générale est dirigée par le ou la président(e) ou, en cas d’empêchement, par le ou la vice-président(e) ou un membre du Comité.

La convocation est adressée aux membres au moins vingt jours à l’avance et mentionnera l’ordre du jour.

Article 13 : Décisions

L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents, sauf les exceptions expressément réservées par les présents statuts.

b) Comité

Article 14 : Attributions  

Le Comité est l’organe exécutif de l’Association.

Il a les attributions suivantes :

  • conduire la politique générale de l’Association ;
  • exécuter les activités décidées par l’Assemblée générale ;
  • établir le budget ;
  • entretenir les relations avec les partenaires de l’Association et les propriétaires fonciers ;
  • tenir la comptabilité ;
  • représenter l’Association à l’égard des tiers ;
  • gérer la fortune sociale ;
  • déléguer certaines tâches à des personnes extérieures au Comité.

Le Comité est compétent pour toute dépense figurant au budget. Pour les autres dépenses, sa compétence est limitée à Fr. 5’000.– par objet et à Fr. 15’000.– par exercice.

Article 15 : Composition et organisation

Le Comité est composé de cinq à sept membres élus pour une durée de deux ans et rééligibles.

Les élections complémentaires sont valables pour la période en cours.

Le Comité est composé d’un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e), d’un(e) secrétaire, d’un(e) caissier(ère) et de trois membres.

Le Comité se constitue et s’organise librement.

Article 16 : Convocation et décisions

Le Comité se réunit aussi souvent que la marche et les intérêts de l’Association l’exigent, sur convocation du ou de la président(e) ou à la demande d’un de ses membres formulée au ou à la président(e).

Il peut délibérer valablement si la majorité de ses membres sont présents et prend ses décisions à la majorité simple. En cas d’égalité, le ou la président(e) départage.

c) Vérification des comptes

Article 17 : Nomination

L’assemblée générale élit tous les deux ans deux vérificateurs des comptes et un suppléant.

Ils sont rééligibles deux fois.

Article 18 : Attributions

Les vérificateurs des comptes examinent les comptes dans les soixante jours qui suivent la clôture de l’exercice comptable. Ils adressent un rapport de révision écrit et signé au comité sur la tenue des comptes en général, de leur conformité à la loi et aux statuts et proposent l’acceptation de ceux-ci par l’assemblée générale. Ils rapportent ledit rapport devant l’assemblée générale.

IV. Finances

Article 19 : Ressources

Les ressources de l’Association sont les suivantes :

  • les cotisations fixées par l’assemblée générale ;
  • les taxes sur les chevaux ;
  • le bénéfice de manifestations ;
  • les subventions publiques et privées de toutes provenances ;
  • les dotations étatiques de toutes provenances ;
  • les dons et autres libéralités ;
  • toutes autres ressources.

Article 20 : Taxes

Pour financer l’aménagement et l’entretien du réseau équestre, l’Association perçoit une taxe annuelle auprès des propriétaires de chevaux.

Le mode de perception et le montant des taxes sont définis dans un règlement approuvé par l’assemblée générale.

Article 21 : Responsabilité

L’Association répond de ses engagements uniquement sur le patrimoine social. Les membres n’encourent aucune obligation personnelle pour les dettes de l’Association.

V. Représentation

Article 22 : Signature

L’Association est valablement représentée à l’égard des tiers par la signature collective à deux  du ou de la président(e) ou du ou de la vice-président(e) et du ou de la secrétaire ou du ou de la caissier(ère).

VI. Révision des statuts

Article 23 : Modalités et quorum

La révision des présents statuts peut être proposée en tout temps par l’assemblée à la majorité simple des membres présents ou par le comité. Elle doit être acceptée par deux tiers au moins des membres présents.

La modification des statuts doit être spécialement prévue à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

VII. Dissolution

Article 24 : Modalités et quorum

La dissolution de l’Association peut être prononcée par l’assemblée générale réunissant  au moins  trois quarts des membres. Elle doit être acceptée par deux tiers au moins des membres présents.

Si l’assemblée ne réunit pas  au moins trois quart des membres, une seconde assemblée sera convoquée dans un délai de 20 jours. Cette seconde assemblée décide de la dissolution à la majorité simple des membres présents.

La dissolution doit être spécialement prévue à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Article 25 : Liquidation

La procédure de liquidation sera confiée par l’assemblée générale aux membres du comité désignés en qualité de liquidateurs.

L’assemblée générale est compétente pour décider de la destination de l’avoir éventuel de l’Association, lequel ne sera en aucun cas réparti entre les membres.

VIII. Entrée en vigueur

Article 26 : Adoption

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale du 10 mai 2002.

Ils entrent immédiatement en vigueur.

La présidente: Danielle Gagnaux              La secrétaire: Bernadette Droz