I. NOM, SIEGE, BUT ET RELATIONS DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Nom
Sous la dénomination « Equivia », Association Réseau Equestre Ouest fribourgeois, est fondée une Association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et les présents statuts.
Article 2 : Siège
Le siège de l’Association est au domicile de son ou sa président(e).
Article 3 : But
L’Association a pour but :
- le bien être des personnes pratiquant l’équitation en plein air ;
- la bonne cohabitation des cavaliers avec les propriétaires fonciers et les autres usagers de la forêt ;
- la sensibilisation des cavaliers au respect de la nature et du code de conduite des cavaliers en plein air ;
- la réalisation, l’exploitation et le maintien d’un réseau équestre région
Article 4 : Relations avec d’autres organismes
L’Association entretient des relations suivies avec les autorités cantonales et communales ainsi qu’avec les organismes poursuivant les mêmes buts.
II. SOCIETAIRES
Article 5 : Membres
L’Association comprend :
a) des membres individuels ;
b) des membres familles ;
c) des membres collectifs ;
d) des membres sympathisants.
Article 6 : Admission
La qualité de membre s’acquiert par une demande écrite ou orale à un membre du comité et le paiement de la cotisation. Le comité informe l’assemblée générale des nouvelles admissions.
Article 7 : Droit de vote
Chaque membre individuel, famille, ou collectif a droit à une voix à l’Assemblée générale.
Article 8 : Cotisations
Les cotisations des membres sont fixées chaque année par l’Assemblée générale.
Article 9 : Démission, Exclusion
La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion ou par le non-paiement des cotisations. La démission doit être présentée par écrit au Comité et prend effet à la fin de l’exercice en cours. Le comité informe l’assemblée des démissions. L’assemblée générale peut exclure un membre si celui-ci agit à l’encontre des intérêts de l’Association. La perte de la qualité de membre ne donne lieu à aucune prétention sur la fortune de l’Association. Les cotisations payées ne sont pas restituées.
III. ORGANISATION
Article 10 : Organes de l’Association
Les organes de l’Association sont les suivants :
a) l’Assemblée générale ;
b) le Comité ;
c) les vérificateurs des comptes.
a)Assemblée générale
Article 11 : Attributions
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association.
Elle a notamment les attributions suivantes :
- définir le programme d’activité de l’Association ;
- adopter le budget de l’Association et fixer les cotisations ;
- nommer les membres du comité ;
- se prononcer sur l’exclusion des membres ;
- modifier les statuts ;
- approuver les comptes ;
- décider de la dissolution de l’Association ;
- décider de la nécessité de contracter un emprunt.
Article 12 : Convocation
L’Assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par l’Assemblée générale, par le Comité ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande par écrit.
L’Assemblée générale est dirigée par le ou la président(e) ou, en cas d’empêchement, par le ou la vice-président(e) ou un membre du Comité.
La convocation est adressée aux membres au moins vingt jours à l’avance et mentionnera l’ordre du jour.
Article 13 : Décisions
L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents, sauf les exceptions expressément réservées par les présents statuts.
b) Comité
Article 14 : Attributions
Le Comité est l’organe exécutif de l’Association.
Il a les attributions suivantes :
- conduire la politique générale de l’Association ;
- exécuter les activités décidées par l’Assemblée générale ;
- établir le budget ;
- entretenir les relations avec les partenaires de l’Association et les propriétaires fonciers ;
- tenir la comptabilité ;
- représenter l’Association à l’égard des tiers ;
- gérer la fortune sociale ;
- déléguer certaines tâches à des personnes extérieures au Comité.
Le Comité est compétent pour toute dépense figurant au budget. Pour les autres dépenses, sa compétence est limitée à Fr. 5’000.– par objet et à Fr. 15’000.– par exercice.
Article 15 : Composition et organisation
Le Comité est composé de cinq à sept membres élus pour une durée de deux ans et rééligibles.
Les élections complémentaires sont valables pour la période en cours.
Le Comité est composé d’un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e), d’un(e) secrétaire, d’un(e) caissier(ère) et de trois membres.
Le Comité se constitue et s’organise librement.
Article 16 : Convocation et décisions
Le Comité se réunit aussi souvent que la marche et les intérêts de l’Association l’exigent, sur convocation du ou de la président(e) ou à la demande d’un de ses membres formulée au ou à la président(e).
Il peut délibérer valablement si la majorité de ses membres sont présents et prend ses décisions à la majorité simple. En cas d’égalité, le ou la président(e) départage.
c) Vérification des comptes
Article 17 : Nomination
L’assemblée générale élit tous les deux ans deux vérificateurs des comptes et un suppléant.
Ils sont rééligibles deux fois.
Article 18 : Attributions
Les vérificateurs des comptes examinent les comptes dans les soixante jours qui suivent la clôture de l’exercice comptable. Ils adressent un rapport de révision écrit et signé au comité sur la tenue des comptes en général, de leur conformité à la loi et aux statuts et proposent l’acceptation de ceux-ci par l’assemblée générale. Ils rapportent ledit rapport devant l’assemblée générale.
IV. Finances
Article 19 : Ressources
Les ressources de l’Association sont les suivantes :
- les cotisations fixées par l’assemblée générale ;
- les taxes sur les chevaux ;
- le bénéfice de manifestations ;
- les subventions publiques et privées de toutes provenances ;
- les dotations étatiques de toutes provenances ;
- les dons et autres libéralités ;
- toutes autres ressources.
Article 20 : Taxes
Pour financer l’aménagement et l’entretien du réseau équestre, l’Association perçoit une taxe annuelle auprès des propriétaires de chevaux.
Le mode de perception et le montant des taxes sont définis dans un règlement approuvé par l’assemblée générale.
Article 21 : Responsabilité
L’Association répond de ses engagements uniquement sur le patrimoine social. Les membres n’encourent aucune obligation personnelle pour les dettes de l’Association.
V. Représentation
Article 22 : Signature
L’Association est valablement représentée à l’égard des tiers par la signature collective à deux du ou de la président(e) ou du ou de la vice-président(e) et du ou de la secrétaire ou du ou de la caissier(ère).
VI. Révision des statuts
Article 23 : Modalités et quorum
La révision des présents statuts peut être proposée en tout temps par l’assemblée à la majorité simple des membres présents ou par le comité. Elle doit être acceptée par deux tiers au moins des membres présents.
La modification des statuts doit être spécialement prévue à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
VII. Dissolution
Article 24 : Modalités et quorum
La dissolution de l’Association peut être prononcée par l’assemblée générale réunissant au moins trois quarts des membres. Elle doit être acceptée par deux tiers au moins des membres présents.
Si l’assemblée ne réunit pas au moins trois quart des membres, une seconde assemblée sera convoquée dans un délai de 20 jours. Cette seconde assemblée décide de la dissolution à la majorité simple des membres présents.
La dissolution doit être spécialement prévue à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Article 25 : Liquidation
La procédure de liquidation sera confiée par l’assemblée générale aux membres du comité désignés en qualité de liquidateurs.
L’assemblée générale est compétente pour décider de la destination de l’avoir éventuel de l’Association, lequel ne sera en aucun cas réparti entre les membres.
VIII. Entrée en vigueur
Article 26 : Adoption
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale du 10 mai 2002.
Ils entrent immédiatement en vigueur.
La présidente: Danielle Gagnaux La secrétaire: Bernadette Droz